17/01 Des remparts contre les pirates de la toile

Cybersquatting, parking, slamming, typosquatting… Face à toutes ces formes de nuisance sur Internet, la réglementation a évolué protégeant les entreprises qui possèdent des noms de domaine. Dossier.

En 2006, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a enregistré une hausse de 25% du nombre de plaintes pour cybersquatting. Autant dire que cette pratique qui consiste à enregistrer le nom de domaine d’une marque à la place de l’entreprise qui la détient avec un seul objectif : le revendre au prix fort. Ce qui porte à croire que la mise en place de l’UDRP en 1999 -une sorte de code de bonne conduite imposé par les registrar à leurs clients- n’a pas freiné les ardeurs des pirates du net.

Les nouvelles pirateries

Oubliée donc « l’affaire Vizzavi ». En 2000, la société Vivendi avait été obligée de débourser près de 24 millions de francs pour disposer des droits de ce nom de domaine. Une folie douce que l’UDRP empêche partiellement puisque les ayants droit légitimes d’un nom de domaine peuvent, à l’amiable, récupérer leur bien dans un délai raisonnable et pour une somme n’excédant pas 1 500 euros. N’empêche, face au durcissement de la législation, de nouvelles formes de nuisance ont vu le jour.

C’est ce qu’explique fort bien Loïc Damilaville, auteur d’un livre blanc remarquable sur la gestion des noms de domaine. « Les pirates ont réagi en conséquence, adoptant des stratégies de contournement qui ont connu un très fort développement depuis 2005 », indique l’adjoint au directeur général de l'AFNIC. L’intéressé évoque notamment des pratiques telles que le typosquatting ou encore le parking. Deux méthodes qui consistent à déposer des noms de domaine proches de marques connues, dans le but de générer du trafic et rentabiliser ainsi le nom de domaine.

Trois solutions possibles pour lutter

« Face à telles pratiques, les ayants droit se trouvent souvent démunis, admet Loïc Damilaville. Au passage, il recommande chaudement aux dirigeants d’entreprise de « déposer les variantes de la marque les plus évidentes ». Au cybersquatting et au typosquatting, il faut ajouter une troisième forme de tromperie : le slamming. Ou encore se faire forcer la main par un bureau d’enregistrement peu scrupuleux. Celui-ci indique à l’entreprise que son nom de domaine va expirer sous peine de renouvellement immédiat… auprès de ses services. Un moyen peu scrupuleux de récupérer des clients.

Aujourd’hui, il existe trois grandes méthodes de résolution des conflits : à l’amiable, via la procédure de médiation UDRP et par voie judiciaire. Dans le premier cas de figure, les conflits se règlent de gré à gré avec une transaction financière satisfaisant les deux parties. La deuxième voie consiste à soumettre le litige à un centre d’arbitrage (l’OMPI par exemple) qui s’appuiera sur l’expertise de spécialistes en droit de la propriété intellectuelle. Enfin, la procédure judiciaire reste le recours le plus classique. Souvent longue et onéreuse, la démarche vise à soumettre sa plainte à un tribunal. Faut-il encore que toutes les parties se trouvent dans le même pays. A contrario, une entreprise aura beaucoup de mal à faire valoir ses droits. Un conseil : mûrir sa réflexion avant de déposer ses noms de domaine.